Inscription et modalités de paiement
Le parent désirant utiliser le service de garde doit obligatoirement remplir une fiche d’inscription pour chacun des enfants à inscrire.
Un échéancier vous est envoyé au mois d’août. Celui-ci contiendra la facturation des mois de septembre à juin inclusivement.
Il est possible de nous faire parvenir des chèques postdatés.
Tarification pour les journées régulières de classe
La contribution demandée dépend du type de fréquentation établi lors de l’inscription de l’enfant.
Enfant régulier:
Tel que défini par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, un enfant régulier est un enfant qui fréquente au moins deux périodes partielles ou complètes par jour ET trois jours et plus par semaine. (Chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours).
La contribution demandée est de 7,00$ par jour pour un maximum de 5 heures par jour.
Enfant sporadique:
Tel que défini par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, un enfant sporadique est un enfant qui fréquente moins longtemps (donc 1 période complète ou partielle par jour, peu importe le nombre de jours) OU moins souvent (donc moins de 3 jours par semaine, peu importe le nombre de périodes).
Pour ces enfants, les tarifs suivants s’appliquent :
Bloc du matin 7 h à 8 h 20: 3,50 $
Bloc du midi 11 h 30 à 13 h: 4,50 $
Bloc du soir 15 h à 18 h: 6,00 $
Tarification pour les journées pédagogiques
Le coût des journées pédagogiques est de 7,00 $. Des frais additionnels (15,00 $) seront demandés pour défrayer les droits d’entrée, etc. Ils sont déterminés selon le coût réel et sont indiqués lors de l’inscription pour chacune de ces journées. Lorsque le parent inscrit son enfant lors d’une journée pédagogique, il n’y a aucun remboursement si l’enfant est absent.
De plus, si votre enfant n’est pas inscrit, il ne peut participer à cette journée. Si malgré cette procédure, votre enfant est présent, nous vous facturerons 5 $ par période de 15 minutes jusqu’à ce que vous veniez chercher votre enfant, suite à notre appel.
L’heure d’arrivée de votre enfant au service de garde lors des journées pédagogiques est 8h15 au maximum.
Facturation et paiement
La facturation s’effectue pour une période de garde d’un mois, au début du mois.
Selon l’horaire établi lors de l’inscription de l’enfant, les frais sont payables que l’enfant soit présent ou absent. Si l’enfant est malade plus d’une semaine avec présentation d’un billet médical, aucun frais ne sera demandé.
Le montant doit être payé la première semaine du mois par chèque fait à l’ordre du service de garde. Si le chèque est retourné pour provisions insuffisantes, il devra être remplacé dans les plus brefs délais.
Cessation du service
En cas de retrait de l’enfant du service de garde, le parent doit aviser par écrit deux semaines à l’avance, sinon les frais de garde sont facturés. Le montant doit être payé la première semaine du mois par chèque fait à l’ordre du service de garde.
Frais de retard
Si l’enfant quitte après l’heure de fermeture du service de garde soit 18 h, des frais de 1,00 $ la minute sont facturés jusqu’à un maximum de 40,00 $ pour une heure.
Non paiement des frais de garde
Si les frais de garde ne sont pas acquittés dans les délais prévus (30 jours), l’enfant devra être retiré du service de garde.
Un appel du technicien sera fait après le vingtième jour afin de vous faire un rappel.
Après 30 jours, vous recevrez un premier avis écrit faisant état de la situation.
Après 45 jours, si le compte demeure impayé, celui-ci est expédié au service des contentieux de la Commission scolaire. (Des frais de huissiers, d’honoraire d’avocats, des frais de cours ainsi que les intérêts s’ajoutent au solde du compte.)
Relevé 24 et reçu d’impôt
Au gouvernement provincial, seulement les frais de garde des élèves ne bénéficiant pas de la contribution réduite de 7$, sont admissibles pour le relevé 24. Au gouvernement fédéral, tous les frais de garde sont admissibles. Le relevé 24 et le reçu d’impôt sont émis en février.
