PRÉAMBULE
Distinctions entre service de garde en milieu scolaire et centre de petite enfance (CPE).
Plusieurs parents, dont les enfants ont fréquenté une garderie ou un centre de la petite enfance, pourront être étonnés de différences au plan des mesures de santé ou de sécurité, concernant notamment le ratio enfants/éducatrices et la distribution des médicaments. Ces différences tiennent au fait que garderies et centres de la petite enfance sont régies par le ministère de de la Famille et des Ainés, qui impose ses lois et règlements, alors que les services de garde en milieu scolaire relèvent du ministère de l’Éducation des Loisirs et du Sport qui impose des lois et des règles différentes, pour la plupart conçues en fonction d’une maturité et d’une autonomie plus grande chez les enfants d’âge scolaire.
Rôle de la direction de l’école
Le service de garde est un service de l’école, à ce titre il est sous la responsabilité de la direction de l’école comme tous les autres services.
Rôle de la personne responsable du service de garde
Sous l’autorité de la direction, cette personne assume des tâches liées au fonctionnement et à la gestion du service de garde. Elle est la personne de référence pour les parents utilisateurs de ce service.
Rôles du conseil d’établissement au regard des services de garde
La Loi sur l’instruction publique prévoit :
Le conseil d’établissement peut former un comité de parents utilisateurs du service de garde. Ce dernier pourra faire des recommandations au directeur de l’école, au conseil d’établissement et à la Commission scolaire sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde, notamment sur l’obligation du conseil d’établissement d’informer la communauté que dessert l’école des services qu’elle offre et de lui rendre compte de leur qualité.
Réf. Règlement des services de garde en milieu scolaire, art. 18, et LIP, art. 83
Les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école sont proposées par le directeur de l’école et approuvées par le conseil d’établissement. Toute règle touchant la conduite ou la sécurité des élèves du service de garde doit respecter les règles de sécurité et mesures de conduite approuvées par le conseil d’établissement. Dans l’éventualité ou une règle ou mesure propre au service de garde n’est pas prévue dans les règles approuvées par le conseil d’établissement, elle doit lui être soumise pour approbation.
Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 2, et LIP, art. 76
Le conseil d’établissement doit approuver la programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur des locaux de l’école. Cette disposition s’applique selon les mêmes conditions aux activités organisées par le service de garde.
Réf. LIP. art. 87
Les sorties du service de garde à l’extérieur de l’école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement.
Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 11 et LIP, art. 76
Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur de l’école, incluant l’utilisation des locaux pour le service de garde ou pour des services qu’elle fournit à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires, sous réserve des obligations imposées par la loi.
Réf. LIP, art. 93
Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école auquel est intégré le budget du service de garde.
Réf. LIP, art. 95
Objectifs généraux des services de garde en milieu scolaire
Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants :
veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves par l’élaboration d’activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école;
- assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;
- assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et de mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école;
- planifier des activités complémentaires à celles de l’école et répondre aux intérêts des enfants;
- favoriser l’autonomie et responsabiliser les enfants;
- impliquer les enfants dans les démarches de planification d’activités;
- créer un climat favorable qui invite les enfants à participer à des activités diversifiées;
- assurer une surveillance adéquate pour la sécurité des enfants.
